Droit familial et médiation
Journée de formation continue
LA RENCONTRE
Séparation ou divorce ? Quel type de divorce ? Comment organiser l’hébergement des enfants ? Comment gérer les résidences séparées ? Comment calculer la contribution des parents aux frais de leurs enfants ? Quelles sont les incidences fiscales de la séparation ? Y a-t-il une pension alimentaire entre ex-conjoints ? Qu’en est-il d’un capital alimentaire ? Et les biens des ex-partenaires, comment les partager et leur réserver un sort ?
Ces questions abondent rapidement en médiation et si le rôle du médiateur n’est pas d’y répondre à la place des avocats, il importe qu’il en connaisse les contours pour accompagner au mieux les parties vers un accord qui sera souvent homologué par le Tribunal de la famille.
L’objectif de cette journée de formation est dès lors d’expliquer simplement, dans un langage clair et avec un objectif pratique, les contours du droit familial belge appliqués à la médiation, avec un point d’attention particulier sur la posture du médiateur familial.
Elle s’adresse essentiellement aux non-juristes ou aux juristes peu coutumiers du droit de la famille.
AU PROGRAMME
- — Les formes de conjugalités (mariage, cohabitation légale, concubinage) et les différentes manières d’y mettre un terme.
- — Les conséquences de la séparation sur les enfants : autorité parentale, hébergement, domicile, contribution à leurs frais ordinaires et extraordinaires, sort des allocations familiales, avantages fiscaux.
- — Les conséquences de la séparation sur les partenaires : résidences séparées, secours alimentaire, pension alimentaire après divorce.
- — Les conséquences de la séparation sur les biens, les dettes et les créances entre partenaires : pour les époux (mariés sous régime à base séparatiste ou communautaire), les cohabitants légaux et les concubins.
- — Particularités du Tribunal de la famille pour l’homologation des accords de médiation : compétence territoriale, motivations spécifiques dans les conventions, audition des enfants.
- — Quelle posture pour le médiateur familial face à ces questions techniques ?
L’INTERVENANTE
Stéphanie Degrave Médiatrice agréée, avocate en droit de la famille, formatrice et auteure |
DÉROULÉ
| 9:00 | Accueil |
| 9:15 — 11:15 | Formation |
| 11:15 — 11:30 | Pause |
| 11:30 — 12:30 | Formation |
| 12:30 — 13:15 | Lunch |
| 13:15 — 15:15 | Formation |
| 15:15 — 15:30 | Pause |
| 15:30 — 16:30 | Formation |
PUBLIC VISÉ
Médiateurs agréés ou en formation, en particulier les non-juristes ou les juristes peu coutumiers du droit de la famille.
INFORMATIONS PRATIQUES
| DATE | Jeudi 20 mai 2027 · accueil 9:00 · 9:15 — 16:30 |
| LIEU | Château de la Solitude · Avenue Charles Schaller 54, 1160 Auderghem Parking dans l’enceinte du château · accessible aux personnes à mobilité réduite |
| AGRÉMENT | Agrément de 6 h demandé à la Commission fédérale de médiation |
| TARIF | 190 € · 210 € lunch compris |
| INFOS | info@trialogues.be |
Cette journée s’inscrit dans le programme de formation continue de Trialogues. Découvrez aussi l’ensemble de nos événements à venir.
Le programme complet, le déroulé et les informations pratiques à imprimer ou à transmettre.
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